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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, mon site web créé par Baptiste MALAISÉ, propriétaire du site baptiste-malaise.fr, met à disposition du public les informations concernant mon entreprise.
Eventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site 4a-qse.fr appartient à Mr MALAISÉ Baptiste, seules les photos appartiennent à la société 4a-qse, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 13 rue des Pinsons, 08000 Charleville-Mézières
Personne physique ou morale, M SAVIN Eric est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : e.savin@4a-qse.fr
Le webmaster, MALAISE Baptiste, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@baptiste-malaise.fr.
Le site 4a-qse.fr est hébergé par Evxonline, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Lieu dit Jahon, 43300 Langeac
Tél : 0899 492 350
www.evxonline.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web 4a-qse.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mr SAVIN Eric

3. Les produits ou services proposés par 4a-qse.fr

En accord avec sa politique de communication, le site 4a-qse.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Mr SAVIN Eric, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site 4a-qse.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web 4a-qse.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à e.savin@4a-qse.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web 4a-qse.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web 4a-qse.fr appartient exclusivement à Mr SAVIN Eric. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse e.savin@4a-qse.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 13 rue des Pinsons, 08000 Charleville-Mézières

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web 4a-qse.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Maintenant que vous avez pris connaissance de l'ensemble de ces informations légales,
La Société 4A-QSE vous remercie de vous être connecté(e) et vous souhaite une bonne visite à travers son site web.